Article R161-101

Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.

Carte de l'article R161-101 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 29 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 29 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-406 du 26 avril 2010 - art. 38