Article R161-11

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R161-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 octobre 2004 au 20 juin 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 juin 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2072 du 30 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-881 du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Mistral CIR-Web, aux fins d'informer les assurés sur leur droit à la retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 12 août 2008 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-13 (V)