Article R161-17

Article en vigueur depuis le 20 juin 2006.

Carte de l'article R161-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 20 juin 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 33 (V)