Article R161-19-1

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R161-19-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2016 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (transféré) — issue de : Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 15-1 (M)
• Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016 - art. 1