Article R161-30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Carte de l'article R161-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mai 1995 au 13 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-564 du 6 mai 1995 - art. 1 () JORF 7 mai 1995
• Rédaction du 13 septembre 1996 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°95-564 du 6 mai 1995 relatif au codage des actes et des prestations remboursables par l'assurance maladie ainsi que des pathologies diagnostiquées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-564 du 6 mai 1995 - art. 4 (V)