Article R161-33-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R161-33-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 1998 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 15 avril 1998
• Rédaction du 15 février 2007 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2026 portant application des articles R. 161-33-3 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 7 (VD)
• Décret n°2021-1014 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Arrêté du 13 août 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)