Article R161-33-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R161-33-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 1998 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 15 avril 1998
• Rédaction du 15 février 2007 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-1 (M)