Code de la sécurité sociale · Article
Article R161-34
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article R161-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 mai 1995 au 13 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-564 du 6 mai 1995 - art. 1 () JORF 7 mai 1995
- Rédaction du 13 septembre 1996 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 15 avril 1998 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 22 octobre 1996 - art. 1 (V)