Article R161-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R161-35 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 septembre 1996 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 96-793 1996-09-12 art. 2 1° 2° JORF 13 septembre 1996
• Rédaction du 15 avril 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-793 du 12 septembre 1996 relatif à l'autorisation d'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et à l'institution d'un répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-793 du 12 septembre 1996 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 octobre 1996 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-36 (V)