Article R161-40

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

Carte de l'article R161-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 1 () JORF 1er janvier 1998
• Rédaction du 15 avril 1998 au 30 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 2005 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 mars 2010 au 12 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-211 du 1er mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 12 mars 2018 au 15 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-173 du 9 mars 2018 - art. 6
• Rédaction du 15 février 2020 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions de réception et de conservation des feuilles de soins transmises par la voie électronique, aux modalités d'envoi des messages adressés en retour et aux conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification aux données contenues dans ces documents électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 avril 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 avril 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 avril 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14-1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (VD)
• Décret n°2023-1425 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6133-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D322-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D861-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D861-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-18 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-14 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D71 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-30 (V)