Article R161-41

Article en vigueur depuis le 15 avril 1998.

Carte de l'article R161-41 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 1 () JORF 1er janvier 1998
• Rédaction depuis le 15 avril 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions de réception et de conservation des feuilles de soins transmises par la voie électronique, aux modalités d'envoi des messages adressés en retour et aux conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification aux données contenues dans ces documents électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 avril 1998 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2026 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-47 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-38 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-38 (T)