Code de la sécurité sociale · Article

Article R161-42

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

Carte de l'article R161-42 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1998 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 1 () JORF 1er janvier 1998
Rédaction du 15 avril 1998 au 30 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 avril 2003 au 30 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 janvier 2005 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 mars 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-211 du 1er mars 2010 - art. 1
Rédaction du 9 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 1

Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique (en vigueur)

Décret n°95-564 du 6 mai 1995 relatif au codage des actes et des prestations remboursables par l'assurance maladie ainsi que des pathologies diagnostiquées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)