Code de la sécurité sociale · Article

Article R161-43-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

Carte de l'article R161-43-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 30 avril 2003 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-399 du 28 avril 2003 - art. 3 () JORF 30 avril 2003
Rédaction du 2 janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
Rédaction du 15 septembre 2018 au 5 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-788 du 13 septembre 2018 - art. 1
Rédaction du 5 juin 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

Arrêté du 10 février 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 juin 2013 (V)
Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 12 (V)
Arrêté du 1er août 2018 - art.
Arrêté du 16 août 2018 - art. 1
Arrêté du 14 août 2019 - art.
Arrêté du 25 mars 2024 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R161-43 (VD)