Article R161-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R161-45 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 1 () JORF 1er janvier 1998
• Rédaction du 15 avril 1998 au 30 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 avril 2003 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 mars 2010 au 15 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-211 du 1er mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2023 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2023 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2011 - art. Annexe 4
• Arrêté du 10 janvier 2012 - art. (V)
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 29 décembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D322-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D324-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-40 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-48-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-116 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-38 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-73 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-32 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-51 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-38 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-93 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-7-2 (T)