Article R161-46

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

Carte de l'article R161-46 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 1 () JORF 1er janvier 1998
• Rédaction du 15 avril 1998 au 30 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 avril 2003 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 2 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-43-1 (V)