Article R161-5-1

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 1994 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R161-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 28 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-677 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 28 janvier 1994 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985