Article R161-51

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 1998 au 24 août 2014.

Carte de l'article R161-51 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 1 () JORF 1er janvier 1998
• Rédaction du 15 avril 1998 au 24 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 5 (V)