Article R161-52

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R161-52 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 avril 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-271 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 12 avril 1998
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-43 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-53 (V)