Article R161-55

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R161-55 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 avril 1998 au 8 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-271 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 12 avril 1998
• Rédaction du 8 octobre 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1131 du 5 octobre 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1111-20-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-8 (T)