Article R161-61

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R161-61 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 juillet 2003 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-686 du 22 juillet 2003 - art. 1 () JORF 29 juillet 2003
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1570 du 1er décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 28 avril 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-687 du 25 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel à partir de l'échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la constitution de statistiques et autorisant l'extension aux pensions d'invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 1 (M)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2015-1570 du 1er décembre 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1570 du 1er décembre 2015 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-63 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-65 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-66 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-68 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69 (V)