Article R161-64

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R161-64 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juillet 2003 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-686 du 22 juillet 2003 - art. 1 () JORF 29 juillet 2003
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-687 du 25 avril 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69 (V)