Article R161-68

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R161-68 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juillet 2003 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-686 du 22 juillet 2003 - art. 1 () JORF 29 juillet 2003
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-687 du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel à partir de l'échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la constitution de statistiques et autorisant l'extension aux pensions d'invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 janvier 1993 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 8 (V)
• DÉCRET n°2015-1570 du 1er décembre 2015 - art. 6 (V)
• Arrêté du 31 mars 2025 (V)