Article R161-69

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

Carte de l'article R161-69 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2003 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-686 du 22 juillet 2003 - art. 1 () JORF 29 juillet 2003
• Rédaction depuis le 16 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009 - art. 1