Code de la sécurité sociale · Article
Article R161-69-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article R161-69-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 16 décembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
- Rédaction du 8 mai 2010 au 30 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 30 mai 2011 au 30 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-601 du 27 mai 2011 - art. 6
- Rédaction du 30 mars 2014 au 7 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-374 du 27 mars 2014 - art. 1
- Rédaction du 7 février 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-123 du 4 février 2015 - art. 1
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
- Rédaction du 9 août 2021 au 12 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1055 du 6 août 2021 - art. 1
- Rédaction du 12 août 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-4 (V)