Article R161-69-10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R161-69-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2018 au 1er juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-8 (V)