Code de la sécurité sociale · Article

Article R161-73

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R161-73 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 16 novembre 2014 au 22 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1359 du 14 novembre 2014 - art. 1
Rédaction du 22 novembre 2015 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-1511 du 19 novembre 2015 - art. 2
Rédaction du 11 juillet 2016 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2
Rédaction du 9 avril 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018 - art. 3