Article R161-76-5

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article R161-76-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2014 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-856 du 20 août 2019 - art. 1