Article R161-77

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

Carte de l'article R161-77 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 7 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76 (V)