Article R161-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R161-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 18 juin 2004 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 4 mai 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mai 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-31 (T)