Article R161-8-13

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1996 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R161-8-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1996 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-377 du 30 avril 1996 - art. 1 () JORF 7 mai 1996 en vigueur le 1er octobre 1996