Article R161-85

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R161-85 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 28 mars 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-745 du 9 mai 2012 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-20 (V)