Article R162-1-16

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R162-1-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2006 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-143 du 9 février 2006 - art. 1 () JORF 11 février 2006
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1