Article R162-1-8

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R162-1-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 décembre 2004 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1328 du 3 décembre 2004 - art. 1 () JORF 4 décembre 2004
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 4 (V)