Article R162-17

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

Carte de l'article R162-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 2 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 4 (V)