Article R162-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R162-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 avril 1997 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 avril 2017 au 10 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 10 juillet 2019 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-719 du 8 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 27 février 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-211 du 24 février 2021 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D1112-67-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-26 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-40 (M)