Article R162-28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R162-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 décembre 1992 au 20 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 avril 1997 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 275
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 avril 2017 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-35 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-40 (M)