Code de la sécurité sociale · Article
Article R162-30
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article R162-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 20 avril 1997 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 12 janvier 2007 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction du 9 avril 2017 au 12 mars 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. R174-34 (VD)