Article R162-31-3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2023.

Carte de l'article R162-31-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 janvier 2005 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-65 du 28 janvier 2005 - art. 2 () JORF 30 janvier 2005
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 modifiant les arrêtés du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 2
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 2
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 5
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 7 avril 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31-5 (VT)