Article R162-31-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R162-31-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er janvier 2022 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2026 fixant la catégorie d'auxiliaires médicaux concernés par l'application de l'article R. 162-31-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 1 (V)