Article R162-33-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R162-33-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 2 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-33 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-34 (M)