Article R162-33-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R162-33-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 27 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-216 du 25 février 2021 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-216 du 25 février 2021 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 28 août 2019 - art. (VD)
• Arrêté du 19 février 2020 - art.
• Arrêté du 6 mai 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juin 2024 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-2 (VD)