Article R162-33-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R162-33-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 14 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2022 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-168 du 11 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-23 (M)