Article R162-34

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R162-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-66 du 28 janvier 2005 pris pour l'application du 2° de l'article L. 162-22-1 et des articles L. 162-22-6 et L. 162-22-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-66 du 28 janvier 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6113-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-30 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R715-10-13 (Ab)