Article R162-34-10

Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.

Carte de l'article R162-34-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 23 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 modifiant les arrêtés du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 mai 2023 - art. (V)
• Arrêté du 26 mai 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 7 avril 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-29-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-2 (V)