Article R162-37-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R162-37-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 15 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2020 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 4
• Rédaction du 7 août 2021 au 12 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1041 du 4 août 2021 - art. 2
• Rédaction du 12 décembre 2021 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1614 du 9 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2026 rectifiant l'arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1614 du 9 décembre 2021 modifiant les critères d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2021-1614 du 9 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-45 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-4 (M)