Article R162-37-3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-37-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 avril 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2026 rectifiant l'arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 septembre 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-2 (VD)