Article R162-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R162-38 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 décembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 avril 2017 au 15 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2020 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 5
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1257 du 3 décembre 1992 relatif aux établissements de soins privés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°92-1257 du 3 décembre 1992 - art. 9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-1 (V)