Article R162-41-1

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-41-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 - art. 2 () JORF 1er janvier 2005
• Rédaction du 25 février 2009 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 avril 2009 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-41-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1 (V)