Article R162-41-4

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-41-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 - art. 2 () JORF 1er janvier 2005
• Rédaction du 25 février 2009 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-2 (Ab)