Article R162-41-6

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-41-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 - art. 2 () JORF 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 275
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1